Mentions Légales

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Hébergement du Site

Le site web www.annoncia.fr est hébergé par :

Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

2.1 Contenus propriétaires

L'ensemble du contenu présent sur le site AnnoncIA (textes, images, logos, codes, structure, mise en page) est la propriété exclusive d'AnnoncIA ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.

2.2 Droits accordés

Les utilisateurs bénéficient d'une licence de consultation personnelle et non-commerciale du site. Toute reproduction, modification, distribution ou réutilisation du contenu sans autorisation écrite préalable est interdite.

2.3 Marques et logos

La marque « AnnoncIA » et tous les logos associés sont des marques déposées. Leur utilisation non autorisée est interdite et peut entraîner des poursuites légales.

2.4 Contenu utilisateur

En utilisant les services AnnoncIA, l'utilisateur accorde à AnnoncIA une licence non-exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et afficher le contenu créé dans le cadre du Service, notamment à des fins d'amélioration de l'algorithme d'IA.

Données Personnelles et Conformité RGPD

3.1 Responsable du traitement

AnnoncIA SAS (représentée par Julien Bernezet) est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site et via le Service.

3.2 Types de données collectées

• Données d'identité : nom, prénom, email, téléphone
• Données professionnelles : raison sociale, secteur d'activité, fonction
• Données de paiement : informations bancaires (traitées par des prestataires certifiés, jamais stockées directement)
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
• Données d'utilisation : journaux de connexion, actions effectuées dans le Service
• Contenu créé : annonces, descriptions, documents générés par l'utilisateur

3.3 Bases légales du traitement

• Article 6.1.b RGPD : Exécution du contrat d'abonnement
• Article 6.1.a RGPD : Consentement explicite (pour marketing)
• Article 6.1.c RGPD : Respect d'une obligation légale
• Article 6.1.f RGPD : Intérêt légitime d'AnnoncIA (sécurité, amélioration du service)

3.4 Destinataires des données

• Prestataires techniques : Hébergeurs (Vercel), solutions de paiement (Stripe), analytics (Google Analytics)
• Autorités publiques : Si obligatoire par loi ou décision judiciaire
• Partenaires commerciaux : Uniquement avec consentement explicite

3.5 Transferts de données vers des pays tiers

Les données peuvent être transférées vers les États-Unis via nos prestataires (Vercel, Stripe, Google). Ces transferts sont effectués sous les garanties légales appropriées (Clauses contractuelles types — SCC).

3.6 Durée de conservation

• Pendant l'abonnement : Durée du contrat
• Après résiliation : 12 mois pour les données de paiement (obligation comptable), puis suppression
• Données analytics : 26 mois par Google Analytics
• Données commerciales : Jusqu'à 3 ans (prescription commerciale)

3.7 Droits des utilisateurs

• Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir une copie des données personnelles traitées
• Droit de rectification (Art. 16) : Corriger les données inexactes
• Droit à l'effacement (Art. 17) : Demander la suppression des données
• Droit à la limitation (Art. 18) : Limiter le traitement des données
• Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir ses données dans un format structuré
• Droit d'opposition (Art. 21) : S'opposer au traitement à des fins commerciales

3.8 Exercice des droits

3.9 Droit de plainte

Si vous estimez que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL :

Cookies et Traceurs

4.1 Définition et objectifs

Des cookies et autres technologies de suivi peuvent être utilisés lors de la visite du site AnnoncIA. Les cookies sont des petits fichiers texte stockés sur l'appareil de l'utilisateur pour améliorer l'expérience de navigation.

4.2 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : cookies de session pour maintenir la connexion, cookies de sécurité (protection CSRF), cookies de préférences (langue, thème).

Cookies d'analyse : Google Analytics pour l'analyse du comportement, taux de rebond, durée de session.

Cookies marketing : suivi des campagnes publicitaires, pixels de remarketing (Google Ads, Facebook Pixel).

4.3 Consentement aux cookies

Les cookies de marketing et d'analyse ne sont utilisés que moyennant votre consentement explicite, recueilli lors de la première visite du site.

4.4 Désactiver les cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via votre navigateur : Chrome (Paramètres → Confidentialité), Firefox (Préférences → Vie privée), Safari (Préférences → Confidentialité), Edge (Paramètres → Confidentialité).

Liens Hypertextes

AnnoncIA peut inclure des liens vers des sites tiers. AnnoncIA n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.

Limitation de Responsabilité

Le site est fourni « en l'état ». AnnoncIA ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions, la sécurité absolue contre les accès non autorisés, ni l'accessibilité ininterrompue du site. AnnoncIA ne sera pas responsable des pertes de données, revenus, ou dommages causés par l'utilisation du site ou du Service.

Conditions d'Utilisation du Site

7.1 Comportements interdits

Les utilisateurs s'engagent à ne pas introduire des virus ou codes malveillants, réaliser des accès non autorisés, télécharger massivement le contenu (scraping), utiliser le site à des fins illégales, publier du contenu offensant ou diffamatoire, ou contourner les mesures de sécurité.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), le RGPD (UE) 2016/679, et la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

Tout litige découlant de l'utilisation du site sera porté devant les tribunaux compétents du Tribunal Judiciaire de Paris, sauf dispositions légales impératives.

Contact et Support

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Document mis à jour le 1er janvier 2025